Conditions générales de vente (CGV)

Clauses générales
Pour toutes les offres et ventes les conditions suivantes sont valables, sauf convention contraire expresse écrite. Les conditions de l'acheteur ne font obligation que si elles ne sont pas contraire à nos conditions de vente et si elles sont expressément acceptées par nous. Nos offres sont sans engagement, la vente intermédiaire reste réservée.

Livraison
Pour chaque commande et chaque appel de livraison le délai doit être convenu. Les délais mentionnés ne sont donnés qu'à titre indicatif sans engagement. Des pénalités de retard et autres droits aux dommages et intérêts sont exclus. Le fournisseur a le droit de retarder le délai de livraison:

  • en cas d'événements qui interviennent sans sa responsabilité et qui empêchent la continuation les travaux pour exécuter la commande.
  • si les informations nécessaires pour l'exécution de la commande n'arrivent pas à temps ou si elles sont changées ultérieurement.
  • si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Expédition
Nos envois s'entendent départ usine, port dû, aux risques et périls du destinataire. Tous les frais d'emballage, de transport et de port sont à la charge du destinataire. Même en cas de livraison franco, les périls sont à la charge de l'acheteur, à l'instant que la marchandise quitte notre stock. Dommages et pertes pendant le transport sont à la charge de l'acheteur. Pour assurer des recours lors d'envois par chemin de fer, poste ou entreprise de transport, il est nécessaire qu'en cas de dégâts ou perte de poids lors de la réception de l'envoi, le transporteur responsable fasse une attestation sur les papiers de transport.

Garantie
Des défauts doivent être réclamés par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Dès que nous ou nos fournisseurs ont reconnu une déficience de la marchandise suite à une faute de matériel ou de fabrication ou dès que nous avons accepté un manquement des propriétés assurées, nous remplacerons la marchandise sans frais. Ceci seulement si l'acheteur n'a pas modifié la marchandise. Des plus amples recours de l'acheteur sont exclus. L'acheteur doit nous mettre à disposition la marchandise réclamée. Les plaintes ne sont pas acceptées si une vérification de la marchandise réclamée n'est pas possible.

Échange
Des envois d'échange ou de retour ne peuvent être acceptés qu'en cas d'accord antérieur. Tous les frais résultant du contrôle, du nettoyage et de remise en stock sont à la charge de l'acheteur.

Emballage
En règle général, l'emballage est facturé à frais coûtant. Le matériel d'emballage n'est pas repris sauf convention expresse du contraire.

Prix
Les prix d'entendent net départ stock CH-Stans, D-Köln ou A-Schlüsslberg, hors TVA. En cas de changements comme augmentations de prix, frais fiscaux supplémentaires, augmentations de droits de douanes, fluctuations de devises etc. lors du traitement de la commande, nous nous réservons un ajustement de prix.

Paiement
Nos conditions de paiement sont 30 jours net, sans escompte. La date de valeur du règlement de la facture sur notre compte fait foi. En cas de retard nous facturerons des intérêts qui sont 3 % plus élevés que le taux d'escompte de la banque nationale suisse valables le jour de la facture. De plus, tous les frais dus au retard sont à la charge du client. De même, nous sommes autorisés de résilier le contrat après un délai convenable et de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution du contrat. Les dommages-intérêts s'élèvent à 25 % du prix de vente sans justificatifs, sauf si l'acheteur prouve que le dommage est plus petit ou le vendeur que le dommage est plus élevé.

Réserve de propriété
La marchandise commandée reste notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture.

Autres conditions
En complément des conditions sus mentionnées, les conditions générales de vente de la société suisse des constructeurs de machines (VSM) s'appliquent.

Juridiction et lieu d'exécution
Juridiction selon droit suisse. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est le siège du fournisseur.